Les Chibani, priorité « Nationale » …

«Le dispositif Borloo profitera à près de 20.000 retraités algériens»

par S. Raouf, Le Quotidien d’Oran, 25 février 2007

3007052751_b044648b71_oAvant de clôturer sa 12e législature, l’Assemblée française a adopté à l’unanimité, mercredi soir, une «Aide à la réinsertion familiale et sociale» des vieux travailleurs migrants. Comme l’annonçait Le Quotidien d’Oran en mai dernier, ce texte vient répondre aux attentes de plusieurs milliers d’Algériens. Des personnes désireuses, après des années de dur labeur, de passer plus de temps au «bled», au milieu des leurs, puisqu’elles n’ont jamais réalisé de regroupement familial.

Vieillissants, ces «célibataires géographiques» – selon la formule imagée d’un sociologue de l’immigration – ne pouvaient franchir définitivement ou durablement la Méditerranée. De peur de perdre l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Une prestation qui, ajoutée à la retraite contributive, constitue ce qu’on appelle le minimum vieillesse.

Faute d’avoir cotisé suffisamment au régime des retraites, ces travailleurs migrants ou «chibanis» ouvraient droit, dans le dispositif antérieur, à l’ASPA pour arriver au minimum vieillesse. Or, cette allocation était soumise, de manière contraignante, à une obligation de résidence en France. Avec tout ce que cela impose comme isolement et éloignement de la chaleur familiale.

Nommé au ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo a fait de la réforme du dispositif en faveur des «chibanis» une de ses premières priorités. Au terme d’un an de plaidoyers et d’arbitrages, son texte -adossé à la loi sur le droit opposable au logement – a été adopté à l’unisson par le Sénat et l’Assemblée. Rachid Bouzidi, son conseiller à l’intégration et aux relations avec les associations, précise l’esprit du texte et ses modalités pratiques.

Le Quotidien d’Oran: Au vu des conditions émises par le législateur, combien d’Algériens sont susceptibles de bénéficier du dispositif ?

Rachid Bouzidi: Il y a actuellement 37.143 bénéficiaires potentiels. Parmi eux, environ 20.000 Algériens.

Q.O.: Le calcul de l’allocation d’un chibani dépend, croit-on savoir, du montant de l’aide personnalisée au logement qui lui est octroyée. A titre d’exemple, combien percevra un vieux migrant dont l’APL s’élève à 200 euros ?

R.B.: Ce n’est pas tout à fait exact. Le fait d’avoir droit à une aide au logement, quelle qu’elle soit, est une condition pour bénéficier de l’allocation. Le montant de l’allocation sera indexé sur le montant des ressources perçues. Ce faisant, notre souci est on ne peut plus clair: aucun chibani ne perdra un seul euro par rapport à ses revenus actuels. Exemple: une personne percevant aujourd’hui une retraite contributive de 390 euros perçoit en plus 235 euros mensuels d’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour atteindre le minimum vieillesse de 625 euros.

S’il décide de bénéficier du dispositif prévu par l’article 7, il renoncera à l’ASPA de 235 euros mensuels et percevra à la place une allocation annuelle – versée en début d’année – d’environ 3.000 euros, soit environ 250 euros par mois. Il conservera bien entendu sa retraite contributive de 390 euros, ce qui lui fera un total mensuel de 640 euros.

Q.O.: De rigueur dans la législation appliquée jusque-là, l’obligation de résidence en France subit un changement dans le texte adopté mercredi. A titre d’exemple, un «chibani» peut-il désormais vivre onze mois au «bled» et ne résider qu’un mois ou deux en France ?

R.B.: Il n’y a plus aucune condition de résidence sur le territoire français dans le texte adopté. Un chibani pourra donc être dans son pays 3 mois, 6 mois, ou 30 mois s’il le souhaite. (ndlr: il doit cependant informer l’administration préfectorale de toute absence supérieure à trois ans et veiller à la validité de sa carte de séjour. Il doit venir en France pour renouveler son titre de plein droit).

Q.O.: D’un point de vue bancaire, que prévoit la nouvelle législation en matière de domiciliation ? Percevra-t-il son allocation sur son compte habituel ou en Algérie ?

R.B.: C’est à lui de choisir. S’il revient chaque année en France, il peut la percevoir en France. S’il s’absente régulièrement plus d’une année, il peut la percevoir en Algérie.

Q.O.: Nombre de travailleurs migrants, parce qu’ils souffrent de maladies et d’ennuis de santé, suivent régulièrement des traitements en France. Les bénéficiaires de l’article continueront-ils d’en profiter ? Et auquel cas, à hauteur de quelle proportion ?

R.B.: Le dispositif de réinsertion des anciens migrants est composé de deux articles. Le 7 et le 7 bis. Le 7 bis concerne l’accès aux soins et dit ceci: «Le bénéficiaire de l’allocation de réinsertion familiale et sociale des anciens migrants a droit, lors de ses séjours en France, au bénéfice des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime obligatoire d’assurances maladie et maternité dont il relevait au moment de son départ ou, à défaut, du régime général de sécurité sociale.» Cela veut clairement dire qu’il conserve la même couverture, et les mêmes avantages dès qu’il est en France.

Q.O.: Comment se fera la prise en charge des «chibanis» en matière de protection sociale durant la période où ils sont au «bled» ?

R.B.: Ils entreront dans le cadre de la convention bilatérale de sécurité sociale. Cela veut dire qu’ils seront couverts par la Sécurité sociale algérienne, cette dernière refacturant à la Sécurité sociale française les soins administrés.

Q.O.: En allant défendre le texte au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, le ministre Jean-Louis Borloo a fait valoir un «texte de bon sens». Quel est le facteur qui a été à l’origine de ce texte en faveur des travailleurs migrants ?

R.B.: Tout simplement le fait qu’au sein du cabinet de Jean-Louis Borloo, nous pensons que chacun a le droit de vivre avec sa famille de façon décente et digne.

Nous pensons qu’il est anormal que des chibanis restent en France contre leur gré, uniquement pour conserver leurs modestes revenus et leur accès aux soins.

Dans leur majorité, ces hommes sont arrivés dans les années 60 pour travailler parce que la France le leur a demandé. A cette époque, pas une route, pas un pont, pas un immeuble n’a été construit sans eux.

Alors aujourd’hui, leur permettre de vivre comme ils le souhaitent n’a rien d’exceptionnel. C’est tout simplement juste.

Q.O.: Qu’est-ce qui a changé entre la mouture initiale et les amendements successifs ?

R.B.: Nous travaillons sur ce texte depuis plus d’un an. Nous avons rencontré des tas d’obstacles dus aux législations française et européenne. Nous aurions pu nous contenter simplement d’améliorer l’existant par voie règlementaire, c’est-à-dire d’obliger les chibanis à ne résider en France que quatre ou cinq mois au lieu de neuf. Mais la «demi-mesure», ça n’est pas la méthode Borloo. Dans une réunion à ce sujet en décembre dernier, le ministre me disait: «Je ne veux plus qu’un chibani de 80 ans quitte les siens pour revenir en France dans une chambre de 9 m² parce qu’il y est obligé. Je ne veux plus que sa femme, ses enfants et petits-enfants pleurent en le voyant partir et patientent 9 mois pour le revoir». Ceux d’entre eux qui veulent rester en France doivent pouvoir le faire parce c’est leur droit. Ceux qui veulent se partager entre les deux rives doivent pouvoir le faire parce que c’est leur choix. Ceux qui veulent rentrer définitivement doivent pouvoir le faire parce que c’est normal.» Le texte voté correspond complètement à l’état d’esprit du ministre. C’est vrai que ça n’a pas été simple. C’est vrai que nous avons dû nous battre pour réussir à faire passer ce texte «sur mesure». Mais c’est vrai aussi que des parlementaires nous ont aidés. Les sénateurs Pierre Jarlier et Bernard Seillier, ainsi que les députés Christine Boutin et Michel Piron ont été des alliés précieux et efficaces pendant tout le travail parlementaire. Tout simplement parce qu’ils sont, comme nous, convaincus que cette loi est une mesure de justice sociale.

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