Retraites, polygamie et chantage migratoire …

Nouveaux droits pour les Algériens de France

PARIS, 27 juillet 2001 (Le Monde)

vacancesUn accord entre les deux pays aligne leur statut sur celui des autres étrangers Les titres de séjour seront plus faciles à obtenir pour les résidents, les parents d’enfants français et les conjoints La polygamie ne sera plus tolérée Officiellement, près de 500 000 Algériens vivent en France

Le statut des Algériens de France va être aligné sur celui des autres étrangers. Ils bénéficieront bientôt des mêmes droits. La France et l’Algérie ont signé, le 11 juillet, un avenant à leur accord de 1968, qui définissait les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. L’accord de 1968 est devenu de moins en moins avantageux, puis défavorable, au fur et à mesure que, ces dernières années, les droits des étrangers ont été aménagés.

Ainsi, tout Algérien qui pourra justifier de plus de dix ans de résidence sur le territoire français – au lieu de quinze ans aujourd’hui – aura droit à un titre de séjour d’un an, transformable en certificat de résidence de dix ans. Les parents d’enfants français bénéficieront d’une carte « vie privée et familiale » d’un an, convertible en carte de dix ans. Les conjoints algériens pourront se contenter de présenter un visa touristique lorsqu’ils demanderont un certificat de résidence valable pour un an.

Les travailleurs algériens pourront obtenir un titre de séjour « retraité », retourner en Algérie tout en gardant la possibilité de séjourner en France. En revanche, il faudra un an aux Algériens avant d’inviter femme et enfants à venir les rejoindre, alors qu’ils pouvaient, jusqu’alors, le faire dès leur arrivée en France. La régularisation d’enfants adoptés restera possible. La polygamie ne sera plus tolérée.

Ils sont, selon le recensement de 1999, 471 000, sans compter les doubles nationaux, à vivre sur le territoire français, soit 14, 6 % de la population étrangère (3,2 millions de personnes). Leur nombre a nettement diminué depuis le recensement de 1990 (620 000), en raison, essentiellement, des naturalisations. Leur nouveau statut de droit commun devra être ratifié par le Parlement de chacun des deux pays.

Les gouvernements des deux pays ont signé, le 11 juillet, un avenant à l’accord de 1968, qui fixait le régime particulier des immigrés venus d’Algérie. Une fois le texte ratifié par les deux Parlements, le séjour des parents algériens d’enfants français et la régularisation des sans-papiers seront facilités.

LES ALGÉRIENS ne jouissent pas, en France, des mêmes droits que les autres étrangers. Pas de titre de séjour pour les ressortissants entrés avec un visa inférieur à trois mois, pas de carte pour les retraités, pas d’autorisation de résidence pour les parents d’enfants français. Un régime spécifique, largement défavorable, que le gouvernement a décidé d’harmoniser avec le droit commun. Le 11 juillet, à Paris, les représentants des deux pays ont donc signé un avenant à l’accord franco-algérien de 1968, qui définissait les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Cet avenant doit permettre à ceux-ci de bénéficier des améliorations apportées ces dernières années au droit des étrangers. Signé par le ministre de l’intérieur français, Daniel Vaillant, et par le ministre algérien chargé de la communauté nationale à l’étranger, Abdelaziz Ziari, le texte n’entrera en vigueur que lorsqu’il aura été ratifié par les Parlements des deux pays. En France, aucune date n’a encore été fixée pour le dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale.

« UNE RÉFORME INDISPENSABLE »

« Cette réforme était indispensable, estime Jean-François Martini, permanent du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Les Algériens étaient victimes d’un régime d’exception. » En 1968, l’accord bilatéral a supprimé la libre circulation instaurée par les accords d’Evian de 1962 mais il a prolongé un régime dérogatoire avantageux pour les Algériens. La France des Trente Glorieuses manquait cruellement de main-d’ œuvre. En préambule du texte, Paris se disait « conscient de la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs entre l’Algérie et la France » et « animé du désir d’améliorer les conditions de vie » de ces derniers. Mais au fil des ans, le droit des étrangers a évolué sans que les ressortissants algériens puissent en profiter. Avec le vote de la loi Reseda (dite « loi Chevènement »), en 1998, qui a créé de nouvelles voies pour l’obtention de titres de séjour (titres « retraité », « vie privée et familiale », « scientifique », etc.), le statut des Algériens ? ils sont plus de 471 000 en France ? est devenu pénalisant. « Cette discrimination est aujourd’hui source de paranoïa, estime Marie Henocq, conseillère à la Cimade, association d’accueil et d’accompagnement des immigrés. Dans nos bureaux, les Algériens en ont marre de s’entendre dire : ’Désolé, c’est pas pour vous’. » Au Quai d’Orsay, on reconnaît volontiers que « la situation ne pouvait plus durer », qu’il fallait « aligner les droits des Algériens sur le régime commun ». Des démarches ont donc été entreprises, en 1998, au moment où la France, gouvernée par une nouvelle majorité, commençait à rouvrir ses portes et à délivrer davantage de visas (147 000 ont été accordés en 1999 contre 57 000 en 1997). Mais les négociations se sont avérées difficiles à boucler. Paris se disait prêt à reconnaître de nouveaux droits aux ressortissants algériens mais posait ses conditions : la France exigeait notamment que les autorités consulaires algériennes accordent davantage de laissez-passer aux sans-papiers reconduits à la frontière française et qui refusent de reconnaître leur nationalité. Ces laissez-passer, indispensables au renvoi des irréguliers, étaient alors délivrés avec parcimonie par Alger. En 1999, les négociations n’avaient guère avancé et les troubles politiques liés à la campagne pour l’élection présidentielle en Algérie ont retardé le processus. Ce n’est qu’à l’hiver 2000, lors d’une visite de délégués français à Alger, que la situation s’est débloquée, permettant l’élaboration, en février 2001, d’un texte définitif. A l’époque, le contenu de l’avenant n’a pas été rendu public, et une rumeur s’est répandue dans les rues d’Alger : celle-ci prétendait que la France s’apprêtait à procéder à une vague de naturalisations, preuve que les retombées de l’accord étaient attendues avec impatience. De faux formulaires de demande ont alors circulé sous le manteau ; certains immigrés ont débarqué en France, le document en poche, avec l’espoir d’en profiter. Il a fallu un démenti formel de Paris pour que la fièvre retombe. Les représentants de cinq ministères français (affaires étrangères et intérieur, mais aussi emploi et solidarité, justice et coopération) ont participé aux négociations. Le texte définitif revient sur certains avantages réservés aux Algériens, mais présente des avancées importantes. La possession d’un visa court séjour ? et non plus long séjour ? suffira, dans la plupart des cas, pour se voir délivrer un certificat de résidence. Le temps de présence en France, susceptible de permettre une régularisation, passera de quinze à dix ans. Les parents algériens d’enfants français obtiendront de plein droit un titre de séjour. Les retraités pourront retourner en Algérie et circuler ensuite librement entre les deux pays. « Il est impossible d’évaluer le nombre d’individus qui pourront être concernés par ces modifications », affirme-t-on au Quai d’Orsay. Il est toutefois vraisemblable que le nombre de demandes de titres de séjour augmentera rapidement.

« À DOUBLE TRANCHANT »

« Mais attention, cet accord est à double tranchant, prévient Jean-François Martini, du Gisti. Il signe également la mort de certains avantages. » En effet, même si le régime des Algériens était globalement moins favorable que le régime général, il accordait malgré tout quelques privilèges. Parmi eux, la possibilité reconnue aux époux de faire venir plusieurs femmes en France. « Si la polygamie est interdite aux Algériens, comment vont réagir les préfectures quand les maris polygames voudront faire renouveler leur titre de séjour ? », s’inquiète Jean-François Martini. Mais, selon un conseiller du ministère français des affaires étrangères, « les Algériens ne pouvaient à la fois réclamer les avantages prévus par le régime général et conserver ceux de leur régime spécifique ». Après avoir bataillé ferme, les Algériens ont dû également céder sur un point qui leur tenait à cœur : ils réclamaient que soit accordée la carte « retraité » aux conjoints des retraités, même lorsque ces conjoints n’avaient jamais résidé en France. « Cette disposition aurait présenté un coût trop élevé », explique une conseillère au ministère de l’emploi et de la solidarité. Les détenteurs d’une carte « retraité » bénéficient en effet des prestations en nature de l’assurance-maladie française. « Pour tout le reste, la France a fait droit aux demandes des Algériens », estime un membre du cabinet d’Elisabeth Guigou. Au Gisti, si l’on reconnaît que le texte signé le 11 juillet paraît plutôt favorable aux ressortissants algériens, on déplore le fait que l’administration n’ait pas devancé son entrée en vigueur : « Les Algériens sont toujours les seuls à se faire refouler aux guichets des préfectures, sans même pouvoir déposer leur demande de carte, sous prétexte qu’ils ne possèdent pas de visa long séjour », rappelle Jean-François Martini. Enfin, les associations de défense des droits des immigrés regrettent que la procédure de ratification du texte par les Parlements nationaux, qui prendra plusieurs mois, ait été retenue. Les précédents avenants à l’accord de 1968 avaient fait l’objet d’un simple décret. Au ministère de l’intérieur, on insiste sur le fait que cette procédure ne vise aucunement à retarder l’heure de la mise en œuvre.

Mathilde Mathieu

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